RGAA 4.1

Déclaration d'accessibilité

L'Atelier du Comtat s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site atelier-du-comtat.com fait l’objet d’améliorations de sa structure HTML, de ses formulaires et de sa navigation au clavier. Aucun audit complet de conformité RGAA n’a été réalisé. Aucun taux ni niveau de conformité n’est donc annoncé.

Bonnes pratiques mises en œuvre

  • Lien d’évitement vers le contenu et repères de focus visibles
  • Structure sémantique HTML5 (landmarks, hiérarchie des titres)
  • Champs de formulaire associés à des libellés explicites
  • Icônes décoratives masquées aux technologies d’assistance
  • Accordéons natifs et tableaux défilables au clavier
  • Préférence prefers-reduced-motion respectée : les animations (défilement, parallaxe, préchargement) sont désactivées ou fortement réduites

Contenus non accessibles

En l'absence d'audit formel, certaines non-conformités peuvent subsister. Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, n'hésitez pas à nous le signaler : nous nous engageons à proposer une alternative dans les meilleurs délais.

Établissement de la déclaration

Cette page a été mise à jour le 6 septembre 2026. Les vérifications techniques ne remplacent pas un audit RGAA complet ni des essais avec des utilisateurs de technologies d’assistance.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté·e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.