RGAA 4.1

Déclaration d'accessibilité

L'Atelier du Comtat s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site latelierducomtat.fr est en conformité partielle avec le RGAA 4.1, en attendant un audit complet par un organisme tiers (prévu après mise en production définitive).

Résultats des tests internes

  • Audit Lighthouse Accessibilité : score de 100/100 (mobile et desktop)
  • Navigation clavier complète testée
  • Contrastes de couleur conformes WCAG AA (texte ≥ 4.5:1, gros texte ≥ 3:1)
  • Structure sémantique HTML5 stricte (landmarks, headings)
  • Préférence prefers-reduced-motion respectée : toutes les animations (défilement, parallaxe, WebGL, préchargement) sont désactivées ou réduites à une frame fixe

Contenus non accessibles

Aucune dérogation connue à ce jour. Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, n'hésitez pas à nous le signaler.

Établissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 12 juin 2026. Elle a été préparée selon la méthodologie RGAA 4.1.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté·e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.