RGAA 4.1

Déclaration d'accessibilité

L'Atelier du Comtat s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site atelier-du-comtat.com a été conçu selon les recommandations du RGAA 4.1 et des critères WCAG 2.1 niveau AA. Aucun audit de conformité par un organisme tiers n'a encore été réalisé : aucun taux de conformité officiel n'est donc déclaré à ce stade.

Bonnes pratiques mises en œuvre

  • Navigation clavier complète et lien d'évitement vers le contenu
  • Structure sémantique HTML5 (landmarks, hiérarchie des titres)
  • Champs de formulaire associés à des libellés explicites
  • Images décoratives masquées aux technologies d'assistance
  • Préférence prefers-reduced-motion respectée : les animations (défilement, parallaxe, préchargement) sont désactivées ou fortement réduites

Contenus non accessibles

En l'absence d'audit formel, certaines non-conformités peuvent subsister. Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, n'hésitez pas à nous le signaler : nous nous engageons à proposer une alternative dans les meilleurs délais.

Établissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 12 juin 2026. Elle a été préparée selon la méthodologie RGAA 4.1.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté·e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.