RGPD

Politique de confidentialité

En vigueur au 17/06/2026. Conforme au règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

L'Atelier du Comtat, représentée par Ludovic Argenty
Carpentras (84200), France
Email : largenty@gmail.com

Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de devis, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et éventuellement nom de l'entreprise
  • Email et téléphone (facultatif)
  • Ville et secteur d'activité (facultatifs)
  • Message libre décrivant votre projet
  • Forfait pressenti et délai souhaité

Finalités

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • Vous recontacter au sujet de votre demande
  • Établir un devis personnalisé
  • Assurer le suivi commercial du projet le cas échéant

Aucune utilisation commerciale tierce. Aucune cession ni revente à des annonceurs. Aucun ciblage publicitaire.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (case à cocher au formulaire) ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).

Durée de conservation

  • Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique.
  • Clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables).

Hébergement et sous-traitants

  • Site et formulaires : Vercel Inc. (États-Unis, clauses contractuelles types).
  • Envoi des emails : service d'emailing transactionnel (à préciser selon mise en prod).
  • Aucun outil d'analyse statistique ne dépose de cookie sans consentement.

Cookies

Ce site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférences d'affichage, gestion de session formulaire). Ces cookies sont exempts de consentement préalable selon la délibération CNIL n° 2020-091.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à largenty@gmail.com.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs européens, transmises en HTTPS, et ne sont accessibles qu'aux personnes strictement nécessaires à la prestation. Aucune donnée sensible (numéro de carte bancaire, données de santé) n'est collectée via ce site.